Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages
CCITSE-2019-AOO-22”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidats à l'appui de son dossier de candidature et état du dossier de...”
Liste et brève description des conditions
État des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidats à l'appui de son dossier de candidature et état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.
Le critère «valeur technique» est décomposé en 4 sous-critères:
— un 1 sous-critère sous-pondéré à hauteur de 25 points concernant l'organigramme de l'équipe mobilisée pour l'exécution des prestations et les moyens mis en place pour garantir la fluidité des échanges avec le pouvoir adjudicateur en cas de problème sur les rapports produits. Ce 1 sous-critère est aussi l'occasion de mesurer l'expertise de l'équipe concernant des ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCIT Seine Estuaire,
— un 2 sous-critère sur 20 points concernant la cohérence d'un calendrier prévisionnel de la mission d'inspection détaillée sur l'ensemble des ouvrages ainsi que la cinétique globale d'inspection par ouvrage,
— un 3 sous-critère sur 10 points concerne les méthodes et procédés d'exécution mis en place pour permettre de garantir le niveau de précision attendu,
— un dernier sous-critère sur 5 points concerne les éléments mis en œuvre par le candidat pour garantir la sécurité de son personnel pendant l'exécution des inspections.
L'attention des candidats est attirée en particulier sur les certificats de qualité en cours de validité demandés à l'appui du dossier de candidature (certificat Opqibi nº 1203, 1205, 1819 et 1820 ou preuves de qualification équivalentes).
Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre n'est pas conditionné à une visite préalable obligatoire de site.
L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation faite de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis (site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 154-380285 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-380285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2019/S 173-422799 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-09-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des candidatures et des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des dossiers
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
“Les informations contenues dans le présent avis viennent rectifier de nouveau les éléments modificatifs contenus dans l'avis rectificatif 2019/S 173-422799...”
Les informations contenues dans le présent avis viennent rectifier de nouveau les éléments modificatifs contenus dans l'avis rectificatif 2019/S 173-422799 paru le 9.9.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-429329 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 667 699 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-22
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspections détaillées de la structure des ouvrages et de leurs annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Quadric (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon, CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société SETEC Diades (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191/193 Cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Courrier électronique: diades.lyon@diades.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.diades.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 699 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le candidat annonce dans son offre avoir l'intention de sous-traiter les prestations nécessitant l'intervention d'un géomètre et les inspections...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le candidat annonce dans son offre avoir l'intention de sous-traiter les prestations nécessitant l'intervention d'un géomètre et les inspections subaquatiques des fondations des piles du viaduc nord respectivement aux sociétés 3ge et satif ouvrages D'Art basées au Havre et à La Talaudière pour des montants payés directement annoncés dans l'offre de 9 200 euros HT et 71 600 euros HT,
“La valeur totale finale correspond à l'addition des détails estimatifs remis par le candidat pour les ouvrages de la concession du pont de Tancarville, ceux...”
La valeur totale finale correspond à l'addition des détails estimatifs remis par le candidat pour les ouvrages de la concession du pont de Tancarville, ceux de la concession du pont de Normandie et ceux du Viaduc du Grand Canal. Les montants facturés exactement dépendront des inspections commandées. Il est bien rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La notification de l'accord-cadre a été adressée au titulaire le 9.12.2019. L'accord-cadre a été signé le 5.12.2019. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'a pas encore accusé réception de son courrier de notification.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589650 (2019-12-09)