La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations.
Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.
En variante imposée (ex-PSE).
Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Tierce
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Fax: +33 251474972 📠
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation du foncier économique
19RSYA024
Produits/services: Services de conseil en développement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations.
Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.
En variante imposée (ex-PSE).
Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“La commercialisation du foncier économique comprend 3 missions:
1) Implantation d'entreprises;
2) Administration des ventes foncières et immobilières;
3)...”
Description du marché
La commercialisation du foncier économique comprend 3 missions:
1) Implantation d'entreprises;
2) Administration des ventes foncières et immobilières;
3) Viabilisation des parcelles commercialisées. Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE).
Les prestations feront l'objet d'une rémunération dans les conditions suivantes:
— à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1). Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide,
— à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-04 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En complément de l'article II.2.5), la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:
— stratégie et méthodologie de...”
Informations complémentaires
En complément de l'article II.2.5), la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:
— stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %,
— outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 184-448295 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation du foncier économique
19RSYA024 bis
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées en variante imposée (ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 919 568 💰
Description
Description du marché:
“La commercialisation du foncier économique comprend trois missions:
1) implantation d'entreprises;
2) administration des ventes foncières et...”
Description du marché
La commercialisation du foncier économique comprend trois missions:
1) implantation d'entreprises;
2) administration des ventes foncières et immobilières;
3) viabilisation des parcelles commercialisées.
Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE).
Les prestations feront l'objet d'une rémunération dans les conditions suivantes:
— à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1).
Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide;
— à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3.
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Informations complémentaires:
“En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:
— stratégie et méthodologie de...”
Informations complémentaires
En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:
— stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %;
— outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20005
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oryon Saem
Adresse postale: 92 boulevard Gaston Defferre, CS 30737
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919 568 💰
“La consultation initiale en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse. Une procédure avec négociation a été engagée sans publicité en...”
La consultation initiale en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse. Une procédure avec négociation a été engagée sans publicité en application des articles R. 2124-6, L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique.
À son issue le marché a été attribué comme suit:
— mission 1 : 193 975 EUR HT (forfait annuel);
— mission 2 : 5 131 EUR HT (prix unitaire);
— mission 3: PSE non retenue.
Le montant indiqué à l'article V.2.4 ci-dessus de 919 568 EUR HT correspond au montant prévisionnel ayant servi de base à la consultation pour quatre ans.
Le marché est conclu pour quatre ans fermes. Les pièces du marché sont consultables sur demande: marchespublics@larochesuryon.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 066-157727 (2020-03-31)