Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux

SNCF

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018DOS096848
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés, — la mise à disposition de contenants, — le transport et la pesée, — le traitement et la valorisation, — la traçabilité, la gestion documentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Direction des achats, 116 cours Lafayette, CS 13 511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ingrid.arnould@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890171 📞
Fax: +33 974781841 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013016
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,

— la mise à disposition de contenants,

— le transport et la pesée,

— le traitement et la valorisation,

— la traçabilité, la gestion documentaire.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot manche nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3 200 t.

Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2 500 t.

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot grand ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 500 t.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2 000 t.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône PACA
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2800 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 02, 59, 62, 60, 80, 14, 27, 50, 61, 76

Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Départements 22, 29, 35, 56, 44, 49, 53, 72, 85, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 48,46, 65, 66, 81, 82

Départements 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90

Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 04, 05, 06, 13, 83, 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration respect OIT.

Les candidats doivent indiquer en sus:

— le ou les lots pour lesquels il candidate,

— les cordonnées de leur contact commercial,

— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,

— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature:

— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,

— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités, le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,

— les documents justifiant de la mise en œuvre…

… d'une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

… de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,

— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,

— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet,

— une cartographie par lot des centres de stockage, de regroupement, de de traitement et de valorisation,

— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de…

… stockage de déchets dangereux (pour chaque installation classée),

… traitements des déchets dangereux (pour chaque installation classée),

— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets (huiles notamment – article R.…

… 543-6 du CENVT),

… 543-13 du CENVT),

— copie des récépissés de transport par route de déchets dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée.

Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).

— une copie du certificat de négoce et de courtage

— la «Lettre d’engagement exigences RSE (*)

Le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles».

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables annuellement.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les filières doivent respecter les législation sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux.

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière traitement et de valorisation des déchets dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Arnould
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services (édition du 1.1.1994, version n

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-013016 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242823
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-013016
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Manche Nord
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3 200 tonnes.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicative. SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des dechets dangereux lot Île-de-France
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2 500 tonnes.

Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicative. SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Grand Ouest
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 500 tonnes.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Est
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2 000 tonnes.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône-Alpes PACA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 02, 59, 62, 60, 80, 14, 27, 50, 61, 76.

Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Départements: 22, 29, 35, 56, 44, 49, 53, 72, 85, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87, 11, 12, 30, 31, 34, 48, 46, 65, 66, 81, 82.

Départements 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.

Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 04, 05, 06, 13, 83, 84.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Ortec Services Environnement
Numéro d'enregistrement national: 790208920
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Nom: Chimirec Développement
Numéro d'enregistrement national: 391282597
Commune postale: Dugny
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389675018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-242823 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019DOS0617467
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés; — la mise à disposition de contenants; — le transport et la pesée; — le traitement et la valorisation; — la traçabilité, la gestion documentaire. Cet avis, fait suite à la consultation infructueuse 2019RFQ022626- Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux — lot 4, (avis de marché n

Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 116 Cours Lafayette, CS 13 511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249318
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Un nouvel avis de marché sera lancé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés;

— la mise à disposition de contenants;

— le transport et la pesée;

— le traitement et la valorisation;

Cet avis, fait suite à la consultation infructueuse 2019RFQ022626- Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux — lot 4, (avis de marché n

Collecte,traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions, sur les régions administratives Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.

Les quantités annuelles estimatives sont d'environ 2 000 t. Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité des quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 103-249318 (2020-05-25)

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