Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux

SNCF

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
2020-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: Direction des achats, 116 cours Lafayette, CS 13 511
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnould
Téléphone: +33 428890171 📞
Courrier électronique: ingrid.arnould@sncf.fr 📧
Fax: +33 974781841 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux 2018DOS096848
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot manche nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 59, 62, 60, 80, 14, 27, 50, 61, 76
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot grand ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 22, 29, 35, 56, 44, 49, 53, 72, 85, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 48,46, 65,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 04, 05, 06, 13, 83, 84”
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature: — une liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législation sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux. Le marché fera l’objet de conditions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 007-013016 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats, 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Manche Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 59, 62, 60, 80, 14, 27, 50, 61, 76.
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dechets dangereux lot Île-de-France
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Grand Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: 22, 29, 35, 56, 44, 49, 53, 72, 85, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87, 11, 12, 30, 31, 34, 48, 46, 65, 66, 81, 82.”    Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.”
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône-Alpes PACA
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 04, 05, 06, 13, 83, 84.”
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-013016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020CTC0218246 - CTR00093000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Manche Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Services Environnement
Numéro d'enregistrement national: 790208920
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2020CTC218555 - CTR00093092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Île-de-France
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Nom: Chimirec Développement
Numéro d'enregistrement national: 391282597
Commune postale: Dugny

3️⃣
Numéro de contrat: 2020CTC0218584 - CTR00093120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Grand Ouest

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 2020CTC0218550 - CTR00093087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône PACA
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389675018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 100-242823 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats, 116 Cours Lafayette, CS 13 511

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux — Est 2019DOS0617467
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Collecte,traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions, sur les régions administratives Bourgogne-Franche-Comté et...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux — Est

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un nouvel avis de marché sera lancé.
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 103-249318 (2020-05-25)