La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de toutes sortes de déchets résultant de l'exploitation des sites d'Acropolis, du palais des expositions et du Palais Nikaia, situés à Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets et assimilés des sites Acropolis, du palais des expositions et du Palais Nikaia de Nice”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de toutes sortes de déchets résultant de l'exploitation des sites d'Acropolis, du palais des expositions et du Palais Nikaia, situés à Nice.
Bon de commande:
— minimum: 20 000,00 EUR,
— maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Pour la partie à bons de commande: nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
“a) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”
a) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
b) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
c) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370254 (2019-08-02)
Informations complémentaires (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets et assimilés des sites Acropolis, du palais des expositions et du palais Nikaia de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de toutes sortes de déchets résultant de l'exploitation des sites d'Acropolis, du Palais des Expositions et du Palais Nikaia, situés à Nice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour la partie à bons de commande: nombre de reconductions éventuelles: 3.” Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour la partie à bons de commande et pour la partie globale et forfaitaire: nombre de...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour la partie à bons de commande et pour la partie globale et forfaitaire: nombre de reconductions éventuelles: 3.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-444124 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v0835 — collecte et traitement des déchets et assimilés des sites Acropolis, du palais des expositions et du palais Nikaia de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de toutes sortes de déchets résultant de l'exploitation des sites d'Acropolis, du palais des expositions et du palais Nikaia, situés à Nice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 818 💰
Description
Description du marché:
“Bon de commande: minimum: 20 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution...”
Description du marché
Bon de commande: minimum: 20 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR HT. Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370254
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Bon de commande: mini: 20 000,00 EUR HT/sans maxi lot mixte: partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Partie à bons de...”
Titre
Bon de commande: mini: 20 000,00 EUR HT/sans maxi lot mixte: partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 818 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant total de 223 818,93 EUR HT, soit:
— partie forfaitaire d'un montant de 22 111,50 EUR HT,
— partie à bons de commande...”
Le candidat retenu a proposé un montant total de 223 818,93 EUR HT, soit:
— partie forfaitaire d'un montant de 22 111,50 EUR HT,
— partie à bons de commande d'un montant de 201 707,43 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 6.11.2019 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.11.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage tel: +33 497134470 Fax: +33 497132919 Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579399 (2019-12-03)