Cité de l'ingénierie numérique et de l'économie créative — réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche — AOO — lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18

CA Chalon Val de Bourgogne

Les travaux sont répartis en 20 lots.
Les lots concernés par la présente procédure sont les lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les lots nº 1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 font l'objet d'une autre consultation, passée selon une procédure adaptée.
Le lot nº 20 fera l'objet d'une procédure ultérieure.
Le délai contractuel de l'opération est fixé à 20 mois (période de congés non déduites, incluses dans ce délais).
Une période de préparation est prévue, d'une durée de 6 semaines à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai contractuel ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AOO19MA48
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots. Les lots concernés par la présente procédure sont les lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 font l'objet d'une autre consultation, passée selon une procédure adaptée. Le lot nº 20 fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le délai contractuel de l'opération est fixé à 20 mois (période de congés non déduites, incluses dans ce délais). Une période de préparation est prévue, d'une durée de 6 semaines à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai contractuel ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276374
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1). Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence mentionnée au II.1.1). La visite des lieux est obligatoire pour les lots suivants: — lot 2: fondations profondes, — lot 3: gros œuvre — maçonnerie, — lot 9: menuiseries extérieures métalliques — métallerie, — lot 11: plâtrerie — peinture, — lot 16: électricité courants forts et courants faibles, — lot 17: chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie. Contacter Sandra Madrid, service architecture et patrimoine, au +33 385905278 (courriel: sandra.madrid@legrandchalon.fr). Les créneaux imposés sont les suivants: — mercredi 26.6.2019 de 8:00 à 10:00, — jeudi 11.7.2019 de 16:00 à 18:00, — mardi 16.7.2019 de 10:00 à 12:00. Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots.

Les lots concernés par la présente procédure sont les lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les lots nº 1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 font l'objet d'une autre consultation, passée selon une procédure adaptée.

Le lot nº 20 fera l'objet d'une procédure ultérieure.

Le délai contractuel de l'opération est fixé à 20 mois (période de congés non déduites, incluses dans ce délais).

Une période de préparation est prévue, d'une durée de 6 semaines à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai contractuel ci-dessus.

Intitulé du lot: Fondations profondes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot no2, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur la technique et la méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des pieux et micro-pieux.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Gros ŒUvre - maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 2 888 800 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot no3, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Tranche ferme,

Tranche optionnelle no1: Remise en état de la plateforme de chantier en fin de travaux

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium - façade Rideau
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour le lot no7, les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire suivante: Plus-Value sur façade rideau a vitrage structurel pour vitrage " extra clair ".

La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques - métallerie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 308 200 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot no11, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Tranche optionnelle no1: Enduit pelliculaire sur mur en plaques de plâtre avant peinture dans le Moulin

Intitulé du lot: Faux Plafonds
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 16
Brève description:

Pour le lot no16, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée.

Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot no16, le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

Tranche optionnelle no1: Panneaux photovoltaïques,

Tranche optionnelle no2: Remplacement des onduleurs de base par des onduleurs d'autonomie de 30 minutes,

Tranche optionnelle no3: Câblage catégorie 7 au lieu de 6

Intitulé du lot: Chauffage- ventilation - rafraichissement - plomberie
Numéro du lot: 17
Brève description:

Pour le lot no17, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée.

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot no17, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Tranche optionnelle no1: Extincteur

Intitulé du lot: Vrd Abords
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum requis pour les lots suivants:

— lot 3: 4 000 000 EUR HT,

— lot 4: 200 000 EUR HT,

— lot 7: 500 000 EUR HT,

— lot 9: 800 000 EUR HT,

— lot 11: 500 000 EUR HT,

— lot 12: 200 000 EUR HT,

— lot 16: 1 000 000 EUR HT,

— lot 17: 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste de 5 références significatives inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualifications suivantes:

—— lot 2: Qualibat 1231 et 1233 et/ou références équivalentes

—— lot 3: Qualibat 2212 et/ou références équivalentes

—— lot 4: Qualibat 3222 et/ou références équivalentes

—— lot 7: Qualibat 3712 et/ou références équivalentes

—— lot 9: Qualibat 3532, 4412 et/ou références équivalentes

—— lot 11: Qualibat 4132, 6112 et/ou références équivalentes

—— lot 12: Qualibat 6612 et/ou références équivalentes

—— lot 16: moyen et gros tertiaire industrie — Courants faibles: Cf 3 avec mention FO-MA — Qualibat 5911 ou références équivalentes,

—— lot 17: Qualibat 5112, 5251, 5232, 5312 ou références équivalentes,

— effectif minimum global requis pour les lots suivants:

—— lot 3: 35 personnes,

—— lot 4: 3 personnes,

—— lot 7: 5 personnes,

—— lot 9: 6 personnes,

—— lot 11: 5 personnes,

—— lot 16: 8 personnes,

—— lot 17: 12 personnes.

Pour l'ensemble des qualifications et exigences minimum mentionnées ci-avant, il est précisé, en cas de groupement, que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat s'apprécient au regard de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire pour les lots suivants:

— lot 2: fondations profondes,

— lot 3: gros œuvre — maçonnerie,

— lot 9: menuiseries extérieures métalliques — métallerie,

— lot 11: plâtrerie — peinture,

— lot 16: électricité courants forts et courants faibles,

— lot 17: chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie.

Contacter Sandra Madrid, service architecture et patrimoine, au +33 385905278 (courriel: sandra.madrid@legrandchalon.fr).

Les créneaux imposés sont les suivants:

— mercredi 26.6.2019 de 8:00 à 10:00,

— jeudi 11.7.2019 de 16:00 à 18:00,

— mardi 16.7.2019 de 10:00 à 12:00.

Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre.

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 113-276374 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots. Les lots concernés par la présente procédure sont les lots nº 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 font l'objet d'une autre consultation, passée selon une procédure adaptée. Le lot nº 20 fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le délai contractuel de l'opération est fixé à 20 mois (période de congés non déduites, incluses dans ce délais). Une période de préparation est prévue, d'une durée de 6 semaines à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai contractuel ci-dessus.

Valeur totale du marché: 6272459.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531769
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276374
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour le lot nº 7, la PSE plus-value sur façade rideau à vitrage structurel pour vitrage «extra clair» a été retenue. Le lot nº 18 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Les marchés signés peuvent être consultés au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 2, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur la technique et la méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des pieux et micro-pieux. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée.

Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie
Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Description des options:

Pour le lot nº 3, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: Tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: remise en état de la plateforme de chantier en fin de travaux.

Intitulé du lot: Étanchéité
Menuiseries aluminium — façade rideau
Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Pour le lot nº 7, les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire suivante: plus-value sur façade rideau à vitrage structurel pour vitrage «clair». La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques — métallerie
Plâtrerie — peinture
Description des options:

Pour le lot nº 11, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: enduit pelliculaire sur mur en plaques de plâtre avant peinture dans le moulin.

Intitulé du lot: Faux plafonds
Électricité courants forts et courants faibles
Brève description:

Pour le lot nº 16, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Description des options:

Pour le lot nº 16, le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: panneaux photovoltaïques, tranche optionnelle nº 2: remplacement des onduleurs de base par des onduleurs d'autonomie de 30 minutes, tranche optionnelle nº 3: câblage catégorie 7 au lieu de 6.

Brève description:

Pour le lot nº 17, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur l'ensemble des équipements techniques. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé 1 acte d'engagement par solution proposée, et les candidats joindront également à leur proposition les notes de calculs, plans ou documentations permettant l'examen de la variante proposée. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Description des options:

Pour le lot nº 17, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1: extincteur.

Intitulé du lot: VRD abords

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Elts
Adresse postale: 16 route des Sables
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 195 260 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: SAS Gandin
Adresse postale: 6 chemin des Barres
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Dazy SARL
Adresse postale: ZA Macon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 131603.40 EUR 💰
Nom: Blanchet groupe
Numéro d'enregistrement national: zone Industriel de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 573976.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: SAS Métallerie Grillot
Adresse postale: ZA La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 493710.04 EUR 💰
Nom: SARL Samag
Adresse postale: 9 rue des Alouettes
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 306297.03 EUR 💰
Nom: Isoplac SAS
Adresse postale: 13 rue Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 175027.07 EUR 💰
Nom: Sochaleg SAS
Adresse postale: 14 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Valeur totale du marché: 700740.05 EUR 💰
Nom: SARL ETS Moreau
Adresse postale: 26 rue Saint-Martin des Champs
Code postal: 71104
Valeur totale du marché: 745844.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 7, la PSE plus-value sur façade rideau à vitrage structurel pour vitrage «extra clair» a été retenue.

Le lot nº 18 a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue.

Les marchés signés peuvent être consultés au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice

administrative et au recours conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 217-531769 (2019-11-06)

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