Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social

SA HLM — Coopérer pour habiter (75)

Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social (2 lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM — Coopérer pour Habiter (75)
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Axel Jaklimovitch
Téléphone: +33 149953737 📞
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social (2 lots).”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour chaque lot, se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2025 début 2026.
Informations complémentaires

“Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de 2 titulaires et 2...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606458 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de coopérer pour habiter et du groupe Arcade Pôle social”
Brève description:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de coopérer pour habiter et du groupe Arcade pôle social (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Conformément au RC, les candidats pouvaient présenter jusqu'à quatre variantes libres.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606458

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: Neuilly-sur-Seine
Commune postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de deux titulaires et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246600 (2020-05-25)