Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de Coopérer pour Habiter et du groupe Arcade pôle social (2 lots).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM...”
Titre
Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer pour Habiter
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM...”
Description du marché
Désignation de 2 commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer pour Habiter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Conformément au RC, les candidats peuvent présenter jusqu'à 4 variantes libres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”
Titre
Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”
Description du marché
Désignation d'un organisme Tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour chaque lot, se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2025 début 2026.
Informations complémentaires
“Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de 2 titulaires et 2...”
Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de 2 titulaires et 2 suppléants.
Chaque lot est 6 ans (72 mois) dans le respect des dispositions prévues au code de commerce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 246-606458 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de coopérer pour habiter et du groupe Arcade Pôle social”
Brève description:
“Certification légale et validation de la performance extra-financière des comptes de coopérer pour habiter et du groupe Arcade pôle social (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”
Titre
Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter
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Description du marché:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”
Description du marché
Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Conformément au RC, les candidats pouvaient présenter jusqu'à quatre variantes libres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”
Titre
Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
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Description du marché:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”
Description du marché
Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”
Titre
Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM coopérer pour habiter
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: Neuilly-sur-Seine
Commune postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra...”
Titre
Désignation d'un organisme tiers indépendant accrédité par le comité français d'accréditation pour la vérification de la déclaration de performance extra financière groupe Arcade pôle sociale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA...”
Titre
Désignation de deux commissaires aux comptes pour la réalisation, en co-commissariat, de la certification des comptes sociaux et consolidés de l'entité SA HLM Coopérer Pour Habiter
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de deux titulaires et...”
Dans le respect des dispositions du code de commerce, le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire pour la désignation respectives de deux titulaires et deux suppléants.
Chaque lot est six ans (72 mois) dans le respect des dispositions prévues au code de commerce.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 102-246600 (2020-05-25)