Cartographie sur mesure

SNCF

La SNCF réseau exprime des besoins de cartes sur mesure. Il dispose d’un centre de service de cartographie sur mesure opérationnel depuis novembre 2013. Pour un besoin de production d’environ 1 000 cartes par an. (à titre indicatif)
Ce centre de service répond à un besoin de production de cartes dans des délais majoritairement courts (inférieur à 1 mois).
Le présent marché couvre le besoin de cartes de représentation ou d’analyse de données ferroviaires selon le contexte géographique et les usages du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
La SNCF réseau exprime des besoins de cartes sur mesure. Il dispose d’un centre de service de cartographie sur mesure opérationnel depuis novembre 2013. Pour un besoin de production d’environ 1 000 cartes par an. (à titre indicatif) Ce centre de service répond à un besoin de production de cartes dans des délais majoritairement courts (inférieur à 1 mois). Le présent marché couvre le besoin de cartes de représentation ou d’analyse de données ferroviaires selon le contexte géographique et les usages du réseau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: estelle.paul@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-03-14 đź“…
Date de publication: 2019-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099251
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable. L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé aux adresses: hadigital@sncf.fr estelle.paul@sncf.fr La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n Selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat Doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur: Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local) Depuis l'étranger: +33 146095672 Ou support-sncf@bravosolution.com Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne Indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF réseau exprime des besoins de cartes sur mesure. Il dispose d’un centre de service de cartographie sur mesure opérationnel depuis novembre 2013. Pour un besoin de production d’environ 1 000 cartes par an. (à titre indicatif)
Ce centre de service répond à un besoin de production de cartes dans des délais majoritairement courts (inférieur à 1 mois).
Le présent marché couvre le besoin de cartes de représentation ou d’analyse de données ferroviaires selon le contexte géographique et les usages du réseau.
Production de cartes sur mesure.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer par internet Ă  l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.
L'ensemble des informations demandées doit être complété dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.
La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y-compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
La notation se fait selon la répartition suivante:
— 30 %: note financière,
— 70 %: note technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour toute candidature:
— le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 400 000 EUR HT. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 2 dernières années (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement (ex: organigrammes),
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre, en rapport avec le présent avis,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables,
— sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 70 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:
Les candidats ne disposant pas de de compétence en géomatiques (systèmes d’information géographique) ne seront pas considérés pour la phase de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats. La notation se fait selon la répartition suivante:
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— 30 % sur la partie économique et financière,
— 70 % pour la partie technique.
Les notes techniques globales inférieures à 10 sur 20 seront jugées comme non conformes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes sur les 24 premiers mois et révisables sur les suivants.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF RĂ©seau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3). et III.1.4).
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-22 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.
Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé aux adresses: hadigital@sncf.fr
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
Selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat
Doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:
TĂ©l: +33 811906438 (prix d'un appel local)
Depuis l'Ă©tranger: +33 146095672
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne
Afficher plus
Indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 043-099251 (2019-02-25)
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