Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 «Vallée de la Loire»

SPM/DDTM44

Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation, complété par un inventaire du bocage et des insectes saproxylophage, du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (ZSC FR5200622).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• SPM/DDTM44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: Carto_Natura_2000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM/DDTM44
Adresse postale: 10 bd Gaston Serpette, BP 53606
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM 🌏
Courrier électronique: ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240672626 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417971&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417971&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103287
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser le formulaire DUME pré-rempli concernant les conditions de participation à cette consultation, accessible par le lien internet suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre Sélectionner, en tant qu'entrepreneur, «Répondre à un DUME», puis saisissez l'identifiant DUME: rbzmzgjz puis votre numéro SIRET (ou de TVA intracommunautaire, etc.) dans le menu déroulant en-dessous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sans objet.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Inventaire du bocage et des arbres isolés, particulièrement des arbres d'intérêt écologique abritant des insectes saproxylophages ou pouvant potentiellement en accueillir. Les prestations de cette option se dérouleront dans la durée des 24 mois de la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation du ou des opérateurs économiques:

— ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— être inscrit dans un registre professionnel pertinent de l'État membre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires général de l'opérateur ainsi que celui concernant des marchés similaires à la présente consultation, pour les 3 dernières années. À défaut, la date de création ou de commencement de l'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations déjà réalisées par l'opérateur économique comprenant la description des prestations, l'ordonnateur des prestations et le montant des prestations,

— l'effectif, la répartition par domaine de compétence de l'opérateur,

— les moyens matériels de l'opérateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEE/unité biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417971&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417971&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 045-103287 (2019-02-28)

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