Bâtiments — complexe aquatique — marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes — appel d'offres ouvert — années 2019 à 2020

Commune d'Hyères les Palmiers

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: Pour le lot nº 1:
— prestation P1 et P1',
— prestation P2,
— prestation P3,
— travaux de rénovation programmés.
Pour le lot nº 2:
— prestation P1 et P1',
— prestation P2,
— prestation P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères les Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché
2021-03-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Aoo12/18
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: Pour le lot nº 1: — prestation P1 et P1', — prestation P2, — prestation P3, — travaux de rénovation programmés. Pour le lot nº 2: — prestation P1 et P1', — prestation P2, — prestation P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères les Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146976
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25,48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com, Tél.: +33 480041260 nomenclature interne: 81-26 prévisionnelle de notification et d'exécution:à compter du 1.5.2019. Unité monétaire: EUR Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Budget communal, fonds propres Avance forfaitaire de 5 % pour les 2 lots selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire: — soit d'une caution personnelle et solidaire, — soit d'une garantie à première demande. Pour le lot 2 uniquement: une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché, est prévue dans les conditions énoncées aux articles 122 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre. Les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation la remise d'offre initiale par courrier n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. Chaque marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25,48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com,

Tél.: +33 480041260 nomenclature interne: 81-26 prévisionnelle de notification et d'exécution:à compter du 1.5.2019.

Unité monétaire: EUR

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.

Budget communal, fonds propres

Avance forfaitaire de 5 % pour les 2 lots selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire,

— soit d'une garantie à première demande.

Pour le lot 2 uniquement: une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché, est prévue dans les conditions énoncées aux articles 122 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre.

Les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation la remise d'offre initiale par courrier n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.

Chaque marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: Pour le lot nº 1:

— prestation P1 et P1',

— prestation P2,

— prestation P3,

— travaux de rénovation programmés.

Pour le lot nº 2:

— prestation P3.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complexe aquatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:

— prestation P1 et P'1: (Energie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, des bassins et pour la production d'eau chaude sanitaire.

— prestation P2: (Maintenance) le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de déshumidification et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes,

Prestation P3: (GER) le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs y compris les réseaux électriques alimentant les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Travaux de rénovation programmés: la réalisation de travaux de rénovation à programmer pendant la période contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestation P 1 et P1' (Énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,

— prestation P2 (Maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,

— prestation P3 (GER): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les fréquences et délais d'intervention sont définis dans les CCTP chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidature jugée en application des articles 25,48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com,

Tél.: +33 480041260 nomenclature interne: 81-26 prévisionnelle de notification et d'exécution:à compter du 1.5.2019.

Unité monétaire: EUR

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.

Budget communal, fonds propres

Avance forfaitaire de 5 % pour les 2 lots selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire,

— soit d'une garantie à première demande.

Pour le lot 2 uniquement: une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché, est prévue dans les conditions énoncées aux articles 122 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre.

Les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation la remise d'offre initiale par courrier n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.

Chaque marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146976 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: Pour le Lot nº 1: prestation P1 et P1' — prestation P2 — prestation P3 — travaux de rénovation programmés; Pour le lot nº 2: prestation P1 et P1' — prestation P2 — Prestation P3.

Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères les- Palmiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345699
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146976
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

No nomenclature: 81-26 — montant (TTC) du marché (TVA à 5,5 % et 20 %): 1 366 575,19 EUR — le lot nº 2 a été classé sans suite — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04 94 00 79 81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le Lot nº 1: prestation P1 et P1' — prestation P2 — prestation P3 — travaux de rénovation programmés;

Pour le lot nº 2: prestation P1 et P1' — prestation P2 — Prestation P3.

Intitulé du lot: Complexe Aquatique
Brève description:

Prestation P1 et P'1: (energie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, des bassins et pour la production d'eau chaude sanitaire.

Prestation P2: (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de déshumidification et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes.

Prestation P3: (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs y compris les réseaux électriques alimentant les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Travaux de rénovation programmés: La réalisation de travaux de rénovation à programmer pendant la période contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Engie Energie Services — Engie Cofely
Adresse postale: ZA Les Chabauds Nord
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 140-345699 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — pour le lot nº 1: —— prestation P1 et P1', —— prestation P2, —— prestation P3, —— travaux de rénovation programmés, — pour le lot nº 2: —— prestation P1 et P1' —— prestation P2, —— prestation P3.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345726
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 81-26 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1:

—— prestation P1 et P1',

—— prestation P2,

—— prestation P3,

—— travaux de rénovation programmés,

— pour le lot nº 2:

—— prestation P1 et P1'

—— prestation P3.

— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,

— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Source: OJS 2019/S 140-345726 (2019-07-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO12/18
Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Commune postale: Hyères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126386
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345699
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Nº nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 5,5 % et 20 %): 1 366 575,19 EUR — Le lot nº 2 a été classé sans suite — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation P1 et P'1: (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, des bassins et pour la production d'eau chaude sanitaire;

— prestation P2: (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de déshumidification et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes;

— prestation P3: (GER): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs y compris les réseaux électriques alimentant les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.

Attribution du marché
Nom: SA Engie Energie Services — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502593
Téléphone: +33 494115474 📞
Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2021/S 050-126386 (2021-03-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126406

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 02593
Source: OJS 2021/S 050-126406 (2021-03-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 144 380 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376021
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Nº nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 5,5 % et 20 %): 1 366 575,19 EUR — le lot nº 2 a été classé sans suite — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation P3: (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs y compris les réseaux électriques alimentant les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Source: OJS 2021/S 141-376021 (2021-07-19)

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