L'accord-cadre a pour objet:
— toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation…), expertises métiers, …),
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation, …) qui s'avéreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 — viaduc de Guerville réparations — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
PA2019_357”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation…), expertises métiers, …),
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation, …) qui s'avéreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78930, 78970.
Description du marché: Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage viaduc de Guerville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé, en particulier en matière de:
— réparations d'ouvrage d'art, notamment de type VIPP, sur autoroute en service,
— compétences en exploitation sous chantier, en études et en travaux,
— compétences en équipements et dispositifs de retenue;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent; sont notamment visés les qualifications Opqibi suivantes(ou équivalentes):
— 1 203 études de structures béton complexes,
— 1 819 ingénieries de ponts complexes,
— 1 820 diagnostics en ouvrage d'art;
F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 095-229792 (2019-05-14)