Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ateliers recherche logement
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Brève description
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800995.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S Avenio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 180.
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Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244371.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S entre Rhône et les Sorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128973.90 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S du Comtat Venaissin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 55.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74669.10 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S du Haut Vaucluse et de l'enclave
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 170.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230795.40 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S du Luberon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 40.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54304.80 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre du Tim'S des Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Description du marché
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 50.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 881 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149284 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le...”
Brève description
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300597HA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre du Tim'S Avenio
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019300598HA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre du Tim'S entre Rhône et les Sorgues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019300599HA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre du Tim'S du Comtat Venaissin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rheso
Adresse postale: 259 bis avenue Pierre Sémard
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019300600HA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre du Tim'S du Haut Vaucluse et de l'enclave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019300601HA
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Périmètre du Tim'S du Luberon
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apas
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019300602HA
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Périmètre du Tim'S des Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Nom et adresse du contractant
Nom: Adai
Adresse postale: 2 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Marché à procédure adaptée d'un montant supérieur à 750 000 EUR HT (article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) à bons de commande conclu pour:
— lot 1:...”
Marché à procédure adaptée d'un montant supérieur à 750 000 EUR HT (article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) à bons de commande conclu pour:
— lot 1: sans quantité minimales et quantité maximales 180 ateliers,
— lot 2: sans quantité minimales et quantité maximales 95 ateliers,
— lot 3: sans quantité minimales et quantité maximales 55 ateliers,
— lot 4: sans quantité minimales et quantité maximales 170 ateliers,
— lot 5: sans quantité minimales et quantité maximales 40 ateliers,
— lot 6: sans quantité minimales et quantité maximales 50 ateliers.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 432407953.
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Source: OJS 2019/S 192-467094 (2019-10-01)