Assurances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023

Commune de Deuil-la-Barre

Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du syndicat intercommunal du stade et du syndicat intercommunal du Lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa Clement Delpierre
• SMACL

Qui ?

• Commune de Deuil-la-Barre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du syndicat intercommunal du stade et du syndicat intercommunal du Lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Deuil-la-Barre
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil-la-Barre
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436447
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:

— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),

— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du syndicat intercommunal du stade et du syndicat intercommunal du Lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières…

… années,

… années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.60
Prix (pondération): 0.4.0
0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 38 rue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens
Syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade
Caisse des écoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@deuillabarre.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19-mdlb-0014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436447 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), — lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0). Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du Syndicat intercommunal du stade et du Syndicat intercommunal du lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002101
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436447
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),

— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº…

… 66516000-0),

… 66516000-0).

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du Syndicat intercommunal du stade et du Syndicat intercommunal du lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).

Lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 121 364 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Axa Clement Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 928 EUR 💰
234 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du lycée Camille Saint-Saëns

Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés sont en TTC.
Source: OJS 2020/S 002-002101 (2019-12-31)

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