Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du syndicat intercommunal du stade et du syndicat intercommunal du Lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Deuil-la-Barre
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 38 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Nom: Syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade
Nom: Caisse des écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº...”
Brève description
Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du syndicat intercommunal du stade et du syndicat intercommunal du Lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.60
Prix (pondération): 0.4.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19-mdlb-0014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 179-436447 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal du lycée Camille Saint-Saëns
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº...”
Brève description
Spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lot 1, 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, du Syndicat intercommunal du stade et du Syndicat intercommunal du lycée, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).
Description du marché: Lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 364 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Clement Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 928 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Parc automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 612 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants renseignés sont en TTC.
Source: OJS 2020/S 002-002101 (2019-12-31)