Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 400 000,00 EUR HT,
— maximum HT 1 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction — assurances dommages ouvrages
19-7007
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 400 000,00 EUR HT,
— maximum HT 1 500 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre,
— minimum HT 400 000,00 EUR HT,
— maximum HT 1 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions imposées pour assurer l'opération et modalités proposées pour la gestion du contrat et sinistres: capacité d'offrir un conseil personnalisé...”
Critère de qualité (nom)
Conditions imposées pour assurer l'opération et modalités proposées pour la gestion du contrat et sinistres: capacité d'offrir un conseil personnalisé dûment justifiée à la remise de l'offre
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité à justifier de sa solvabilité: ratio de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2...”
Critère de qualité (nom)
Capacité à justifier de sa solvabilité: ratio de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité de mise à jour des connaissances des gestionnaires des assurances au sein de Gironde Habitat”
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 116-284938 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT: 400 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 1 500 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT: 400 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 1 500 000,00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Capacité à justifier de sa solvabilité: ratio de couverture du capital de Solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2...”
Critère de qualité (nom)
Capacité à justifier de sa solvabilité: ratio de couverture du capital de Solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284938
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 9 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2019/S 203-494725 (2019-10-16)