Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les contrats (DO et CCRD) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de Chambéry
2019-16”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”
Brève description
Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les contrats (DO et CCRD) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”
Description du marché
Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les contrats (DO et CCRD) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— un extrait K-Bis,
— pour les intermédiaires: un mandat de la société qu'il représente spécifique au marché et précisant l'étendue des pouvoirs notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats, une attestation d'assurance et de caution bancaire ainsi que les justificatifs de conformité avec la réglementation sur l'intermédiation dont inscription auprès de l'ORIAS à jour,
— le formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en cas de groupement conjoint: délégation consentie par le ou les co assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom (encaissement des primes, paiement des taxes, gestion des sinistres et des missions d'expertise, règlement des dommages…),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— l'ensemble des agréments des porteurs de risques pour effectuer des opérations d'assurance en adéquation avec la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 041-093089 (2019-02-22)