Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de Chambéry

Grand Chambéry

Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les contrats (DO et CCRD) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de Chambéry 2019-16”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en cas de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 10:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093089 (2019-02-22)