Assurance dommages aux biens

AB Habitat — S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Groupe Satec

Qui ?

• AB Habitat — S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513548
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées avant le 20.11.2019 à 00:00 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. 2 variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante nº 1 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20 000 EUR, pour la variante nº 2 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 30 000 EUR. Une prestation supplémentaire éventuelle: garantie locataires non assurés. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit. Le marché public prend effet à compter du 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,

— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et

— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2023.

Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées avant le 20.11.2019 à 00:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2019/S 210-513548 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 767759.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034578
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513548
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de la prime 2020: 921 311 EUR TTC (franchise de 1 600 EUR par sinistre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. Deux variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble le Hub 4, place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 767759.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 016-034578 (2020-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)