Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. 2 variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise...”
Description du marché
Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. 2 variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante nº 1 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20 000 EUR, pour la variante nº 2 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 30 000 EUR. Une prestation supplémentaire éventuelle: garantie locataires non assurés. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit. Le marché public prend effet à compter du 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et
— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; bilans des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2023.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R....”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04
Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées avant le 20.11.2019 à 00:00 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 210-513548 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767759.17 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. Deux variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise...”
Description du marché
Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. Deux variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante n1 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20 000 EUR, pour la variante n2 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 30 000 EUR. Une prestation supplémentaire éventuelle: garantie locataires non assurés. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit. Le marché public prend effet à compter du 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM d'AB Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble le Hub 4, place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767759.17 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de la prime 2020: 921 311 EUR TTC (franchise de 1 600 EUR par sinistre).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 016-034578 (2020-01-21)