Assurance dommages aux biens

AB Habitat — S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UcJafFRH04 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. 2 variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et — le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2023.”
Informations complémentaires

“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513548 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767759.17 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. Deux variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM d'AB Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble le Hub 4, place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767759.17 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034578 (2020-01-21)