Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
Effet — échéance — durée (cf. article 4 des cahiers des clauses particulières) 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance,
— dispositions relatives à la libre concurrence (cf. article 2.10 du règlement de la consultation) la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les coassureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents,
— jugements des offres pour l'ensemble des lots(cf. article 7.2 du règlement de la consultation) les critères seront notés sur 10 selon une valeur croissante de mérite, (10 correspondant à la note maximale), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
—— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence assurantielle et économique,
—— tarification: coefficient 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins cher» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = (note maximale x montant de la prime moins cher)/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,
—— modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.