Assurance DO Police à Aliment

Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez Agglo Habitat
Adresse postale: 14 rue de l'Embergue — CS 33217
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565771440 📞
Courrier électronique: marches@rodezagglo-habitat.com 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.rodezagglo-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance DO Police à Aliment RAH ASS 19
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description: Assurance DO Police à Aliment.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rodez Agglo Habitat.
Description du marché: Assurance «Dommage ouvrage» dans le cadre d'un accord-cadre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois à compter du 31.12.2021.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Selon CCP.
Description
Informations complémentaires: Selon le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rodez.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. Stéphane Bultel.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires
Selon le règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129686 (2019-03-15)