Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Sauvegarde

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-10-17	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019P72089780
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222578 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486456
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le compte assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — 75081 Paris Cedex 10. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date limite de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5144282.75 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.

Valeur estimée hors TVA: 925996.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2020 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance du parc automobile «Ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance du parc automobile «Ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police. Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 50 000 EUR par sinistre.

Valeur estimée hors TVA: 102860.15 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services; l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévus aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486456 (2019-10-11)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497613
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486456
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-497613 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de La Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.

Valeur totale du marché: 5144282.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365911
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 — Paris, (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de

La Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.

Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.

Intitulé du lot: Assurance du parc automobile
Brève description:

Assurance du parc automobile «ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police.

Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 50 000 EUR par sinistre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ffaret-stiens@gmf.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 148 Anatole France
Commune postale: Levallois-Peret
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 — Paris, (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévus aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2020/S 149-365911 (2020-07-30)

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