Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police
2019P72089780
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc...”
Brève description
Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5144282.75 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76...”
Description du marché
Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 925996.40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2020 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2020 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du parc automobile «Ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance du parc automobile «Ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police. Solution de...”
Description du marché
Assurance du parc automobile «Ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police. Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 50 000 EUR par sinistre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102860.15 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services; l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services; l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2020 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2020 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le compte assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — 75081 Paris Cedex 10. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date limite de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévus aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 200-486456 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police
2019P72089780
Brève description:
“Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc...”
Brève description
Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-486456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 204-497613 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de
La Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc...”
Brève description
Il s'agit de la souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile de
La Préfecture de police (brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc «ville» de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques) assujettie à l'obligation d'assurance, pour des véhicules appartenant à la ville de Paris, lui étant confiés ou qu'elle loue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5144282.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76...”
Description du marché
Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance du parc automobile
Description
Description du marché:
“Assurance du parc automobile «ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police.
Solution de...”
Description du marché
Assurance du parc automobile «ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police.
Solution de base: dommage aux tiers avec application d'une franchise de 50 000 EUR par sinistre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000051201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ffaret-stiens@gmf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190000051301
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance du parc automobile «ville» de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de police” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 148 Anatole France
Commune postale: Levallois-Peret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 — Paris, (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévus aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 149-365911 (2020-07-30)