Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du pôle d'échanges multimodal (PEM) dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 12 282 351 EUR (T.T.C.) environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction pour l'opération construction du pôle d'échanges multimodal (PEM)
AQTA_FORM_2019_11”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du pôle d'échanges multimodal (PEM) dont le coût prévisionnel de construction...”
Brève description
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du pôle d'échanges multimodal (PEM) dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 12 282 351 EUR (T.T.C.) environ.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Auray — 56400 Auray.
Description du marché: Assurance tous risques chantiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décennale Génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Décennale Génie Civil». Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: dommages immatériels consécutifs...”
Description du marché
Assurance «Décennale Génie Civil». Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: dommages immatériels consécutifs impropriété à destination.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pour la valeur précisée rubrique II.2.6),...”
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pour la valeur précisée rubrique II.2.6), cette estimation est basée sur la solution de garantie suivante: offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Financement public: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Avance: en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Horaire d'ouverture de la Communauté de communes (dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde uniquement): 8: 30 à 12:00 h et de 13:30 h à 17:30 h du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 h et de 13:30 à 16:30 h le vendredi.
Précisions sur la durée des garanties: les garanties du contrat. Tous risques Chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
Les garanties du contrat Décennale de génie civil sont souscrites à effet de la réception jusqu'à l'expiration du délai décennal postérieur à la date de réception des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 249-618722 (2019-12-23)