Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados

Département du Calvados

Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energio

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 23-25 bd Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.lecardonnel-maubert@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571231 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060169
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants: — critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 %, forfait annuel de suivi d'exécution 20 %, forfait assistance à la passation des nouveaux marchés 10 % devis estimatif, — critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 %. Modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP 5 %. Modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP 5 %. Modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP 20 %. Note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du département.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 300 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 833 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent,

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés,

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés,

— DC4 ou équivalent,

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle Opqibi 0104 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction des collèges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des collèges
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Sandrine Lecardonnel
Fax: +33 231571249 📠
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants:

— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 %, forfait annuel de suivi d'exécution 20 %, forfait assistance à la passation des nouveaux marchés 10 % devis estimatif,

— critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 %.

Modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP 5 %. Modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP 5 %. Modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP 20 %. Note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 027-060169 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados.

Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-25 bd Bertrand — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031551
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060169
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants: — critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 % forfait annuel de suivi d'exécution, 20 % forfait assistance à la passation des nouveaux marchés, 10 % devis estimatif, — critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 % modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP, 5 % modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP, 5 % modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP, 20 % note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du Département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 % forfait annuel de suivi d'exécution, 20 % forfait assistance à la passation des nouveaux marchés, 10 % devis estimatif,

— critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 % modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP, 5 % modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP, 5 % modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP, 20 % note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du Département.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 015-031551 (2020-01-15)

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