Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados”
Titre
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.”
Brève description
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 833 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.”
Description du marché
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du département du Calvados.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent,
— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés,
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés,
— DC4 ou équivalent,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle Opqibi 0104 ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants:
— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 %,...”
Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants:
— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 %, forfait annuel de suivi d'exécution 20 %, forfait assistance à la passation des nouveaux marchés 10 % devis estimatif,
— critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 %.
Modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP 5 %. Modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP 5 %. Modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP 20 %. Note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 027-060169 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23-25 bd Bertrand — BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados”
Titre
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados
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Brève description:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados.”
Brève description
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 850 💰
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados.”
Description du marché
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060169
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados”
Titre
Assistance technique pour le contrôle d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des collèges et de différents bâtiments du Département du Calvados
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 850 💰
“Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants:
— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 %...”
Les offres seront évaluées selon les critères et sous-critères suivants:
— critère 1 — prix définition et appréciation du critère: 3 sous-critères: 30 % forfait annuel de suivi d'exécution, 20 % forfait assistance à la passation des nouveaux marchés, 10 % devis estimatif,
— critère 2 — valeur technique définition et appréciation du critère: 4 sous-critères: 10 % modèle de rapport des visites techniques obligatoires tel que défini au paragraphe 4.2.2 du CCTP, 5 % modèle de mémoire de saison de chauffe tel que défini au paragraphe 4.5.1 du CCTP, 5 % modèle d'un audit énergétique suivant cadre ADEME tel que défini au § 5.2 du CCTP, 20 % note méthodologique de prise en compte du marché, de son suivi et des moyens techniques et humains qui y sont associés notamment au regard du nombre de site inclus dans le périmètre du marché et de la présence de 2 entités gestionnaires au sein du Département.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 015-031551 (2020-01-15)