Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

DISP Lyon

Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).
La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: SQF-USN1r-ATMOr
Brève description:
Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511549&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511549&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584006
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché public, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat opérateur économique individuel ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code. Par application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen claires, précises et sans équivoques sont prévues au présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).
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La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
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Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
La mission est divisée en 5 parties techniques:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée,
— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux,
— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception,
— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement,
— partie technique 5 (PT5): pilotage des contrats et prestations des CT et CSPS.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, Le Biais — rue de la Ronta — 38080 Saint-Quentin-Fallavier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
le candidat qu'il soit opérateur économique ou groupement d'opérateur économique remet une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Dossier présentant la capacité économique et financière: Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leur capacité économique et financière:
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— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier présentant les capacités techniques et professionnelles: chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles:
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles objet de la présente consultation,
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles des acteurs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511549&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat opérateur économique individuel ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.
Par application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen claires, précises et sans équivoques sont prévues au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 238-584006 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une prestation d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
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Valeur totale du marché: 94 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148796
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584006
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est divisée en cinq parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée;
— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux;
— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception;
— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement;
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Ceac
Adresse postale: 64, rue de Cuire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 062-148796 (2020-03-25)
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