Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).
La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
SQF-USN1r-ATMOr”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité...”
Brève description
Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).
La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, Le Biais — rue de la Ronta — 38080 Saint-Quentin-Fallavier.”
Description du marché:
“La mission est divisée en 5 parties techniques:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée,
— partie technique 2 (PT2): contrôle de...”
Description du marché
La mission est divisée en 5 parties techniques:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée,
— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux,
— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception,
— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement,
— partie technique 5 (PT5): pilotage des contrats et prestations des CT et CSPS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles des acteurs affectés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
le candidat qu'il soit opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
le candidat qu'il soit opérateur économique ou groupement d'opérateur économique remet une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier présentant la capacité économique et financière: Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier présentant la capacité économique et financière: Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier présentant les capacités techniques et professionnelles: chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier présentant les capacités techniques et professionnelles: chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles objet de la présente consultation,
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
“Le marché public, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une...”
Le marché public, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat opérateur économique individuel ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.
Par application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen claires, précises et sans équivoques sont prévues au présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-584006 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne une prestation d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de...”
Brève description
Le marché concerne une prestation d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 975 💰
Description
Description du marché:
“La mission est divisée en cinq parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée;
—...”
Description du marché
La mission est divisée en cinq parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée;
— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux;
— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception;
— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement;
— partie technique 5 (PT5): pilotage des contrats et prestations des CT et CSPS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Informations sur les options
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SQF-UNS1r-ATMOr
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'unité sanitaire de centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceac
Adresse postale: 64, rue de Cuire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 975 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 062-148796 (2020-03-25)