Assistance technique à l'accompagnement du programme régional de lutte contre le tabac

Agence régionale de santé (ARS)

Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (Aap) fonds tabac financés par l'ARS à partir des crédits issus du Fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-03-25 Informations complémentaires
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (Aap) fonds tabac financés par l'ARS à partir des crédits issus du Fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-maches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421092&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421092&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134118
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
4) accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, dans les mêmes termes, 3 fois, pour des périodes d'une année supplémentaire, sans pouvoir excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421092&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134118 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147552
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134118
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147552 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51». La circulaire nº Sg/2018/106 du 13.4.2018 précise les modalités de mise en œuvre par les ARS des innovations organisationnelles prévues par l'article 51 de la LFSS 2018 (1º du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale). Elle complète le décret nº 2018-125 du 21.2.2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552195
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Capgemini Consulting
Adresse postale: 20 avenue André Prothin — tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home/services/expertise-comptable-conseil-aux-entrepreneurs.html 🌏
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: Opusline
Adresse postale: 20 rue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.opusline.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 225-552195 (2019-11-18)