Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (Aap) fonds tabac financés par l'ARS à partir des crédits issus du Fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à l'accompagnement du programme régional de lutte contre le tabac
2019-12”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de...”
Brève description
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (Aap) fonds tabac financés par l'ARS à partir des crédits issus du Fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4) accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, dans les mêmes termes, 3 fois, pour des...”
Description des renouvellements
4) accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, dans les mêmes termes, 3 fois, pour des périodes d'une année supplémentaire, sans pouvoir excéder 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
15:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2019/S 058-134118 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51»
2019-12”
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51».”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Assistance technique à l'accompagnement du programme régional de lutte contre le tabac” Nouvelle valeur
Texte:
“Accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51»” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de...”
Texte
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (AAP) fonds tabac financés par l'ARS à partir des crédits issus du fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.
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Texte:
“La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «Article 51».”
Source: OJS 2019/S 063-147552 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51»
2019-12”
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article...”
Brève description
La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51». La circulaire nº Sg/2018/106 du 13.4.2018 précise les modalités de mise en œuvre par les ARS des innovations organisationnelles prévues par l'article 51 de la LFSS 2018 (1º du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale). Elle complète le décret nº 2018-125 du 21.2.2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la sélection d'un accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12
Titre:
“Accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du dispositif d'innovation en santé dit «article 51»”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Le contractant est une PME
Nom: Capgemini Consulting
Adresse postale: 20 avenue André Prothin — tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Région: Paris🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home/services/expertise-comptable-conseil-aux-entrepreneurs.html🌏
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Nom: Opusline
Adresse postale: 20 rue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL: https://www.opusline.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 225-552195 (2019-11-18)