Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine par des occupants
Le présent marché a pour objet l'assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine par des occupants au titre de la gestion du patrimoine immobilier d'Aéroports de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine...”
Titre
Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine par des occupants
SPA015613
Le présent marché a pour objet l'assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine par des occupants au titre de la gestion du patrimoine immobilier d'Aéroports de Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-CDG, Paris-Orly, Paris-LBG.
Description du marché:
“L'objectif de ce marché est d'approfondir la connaissance d'Aéroports de Paris sur l'utilisation et l'état de son Patrimoine, s'assurer que les locataires...”
Description du marché
L'objectif de ce marché est d'approfondir la connaissance d'Aéroports de Paris sur l'utilisation et l'état de son Patrimoine, s'assurer que les locataires ne mettent pas en danger et que ses prestataires multi techniques réalisent leur prestation conformément aux contrats signé. Aéroports de Paris veut avoir une meilleure maîtrise des risques sur les bâtiments d'Aéroports de Paris notamment sur ceux occupés par des tiers. La complexité croissante des techniques de mises en œuvre, la multiplication des textes législatifs ou réglementaires contraignants pour les propriétaires sont souvent assorties de responsabilités pénales. La direction de l'immobilier de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent:
— identifier les risques encourus par le propriétaire; qu'ils soient liés à une obligation réglementaire ou à une constatation opérée sur site par du personnel qualifié et expérimenté,
— mettre en place une veille réglementaire et législative destinée à actualiser l'exposition aux risques et la nature des contrôles à mettre en place,
— suivre leurs obligations dans la durée et les anticiper autant que possible,
— environ 80 bâtiments sont concernés sur CDG et 60 sur Orly,
— maîtriser l'exposition en cas de survenance de sinistres: en matière d'incendie, de sûreté, de sécurité des personnes, sécurité aéroportuaire, de perte d'exploitation, sanitaires, environnementaux et administratifs.
Les risques sont en majorité encadrés parla réglementation, toutefois, certains d'entre eux résultent de dysfonctionnements, de dégradations… constatés lors de visites sur site réalisées pour s'assurer du respect des obligations mises à la charge du propriétaire ou déléguées par lui aux occupants, de telle sorte qu'il ne soit jamais inquiété.
La méthodologie attendue s'inscrit dans la durée:
— visite de chaque site,
— revue documentaire,
— rapport structuré documenté et illustré sur les manquements, les préconisations, l'évolution des risques,
— plan et suivi du traitement des non conformités, manquements, dysfonctionnements, dégradations… constatés lors des visites,
— suivi régulier des sites,
— mettre en place la méthode de programmation adaptée et les structures pour le recueil et la formalisation des données (y compris Compte-rendus de réunions de travail).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché passé pour 36 mois fermes, renouvelables 2 fois par durée de 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un dossier de références détaillées de 10 pages maximum.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en zone de sûreté à accès réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le taux de TVA est de 20 %.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Attention ! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-266915 (2019-06-04)