Assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'Argence

Société publique local Terre d'Argence

La société publique locale Terre d'Argence regroupe 6 actionnaires: la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (actionnaire majoritaire) et les communes de Beaucaire, Fourques, Vallabrègues, Jonquières Saint-Vincent et Bellegarde. Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre d'activités d'aménageurs et de maîtres d'ouvrages délégués, en qualité de concessionnaires (régime de la concession d'aménagement voire délégation de service public) et ou de mandataires en vertu des dispositions de la loi MOP.
La présente procédure de mise concurrence porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre les objectifs précités.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la SPL recherche des prestataires opérationnels immédiatement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique local Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466595454 📞
Courrier électronique: herve.boulle@laterredargence.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.boulle@laterredargence.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.boulle@laterredargence.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'Argence”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“La société publique locale Terre d'Argence regroupe 6 actionnaires: la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (actionnaire majoritaire) et les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Assistance générale juridique, administrative et financière auprès de la société et prestations de comptabilité / fiscalité / gestion de la paie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115198 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Local Terre d'Argence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Société Publique Locale Terre d'Argence regroupe 6 actionnaires: la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (actionnaire majoritaire) et les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 064 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance générale juridique, administrative et financière auprès de la société et prestations de comptabilité/fiscalité/gestion de la paie.”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115198

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assistance générale juridique, administrative et financière auprès de la société et prestations de comptabilité/fiscalité/gestion de la paie”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement et d'équipement du Gard (Segard)
Numéro d'enregistrement national: 68020012800071
Adresse postale: 442 rue Gorges Bresse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 064 000 💰
Source: OJS 2019/S 119-292147 (2019-06-19)