La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de recherche de financements et de partenaires européens, et de capitalisation des bonnes pratiques européennes (techniques, économiques etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance du pôle Europe pour la remise de dossiers de financement et en conseils de relations européennes
1911F026”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de recherche de financements et de partenaires européens, et de capitalisation des bonnes pratiques européennes (techniques, économiques etc.).
La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de recherche de financements et de partenaires européens, et de capitalisation des bonnes pratiques européennes (techniques, économiques etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 1 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 1 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de la reconduction est de 2 ans. La durée totale du marché (reconduction comprise) ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne...”
Description des options
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché public est financé par vnf (diee), et pourra faire l'objet, le cas échéant, de co-financements européens dans le cadre du budget PSA (Programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché public est financé par vnf (diee), et pourra faire l'objet, le cas échéant, de co-financements européens dans le cadre du budget PSA (Programme supporting actions) porté par la DGITM
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu à prix unitaires avec un montant minimum s'élevant à 150 000...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu à prix unitaires avec un montant minimum s'élevant à 150 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de VNF à Béthune.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC serait publié en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2019/S 155-382573 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de recherche de financements et de partenaires européens, et de capitalisation des bonnes pratiques européennes (techniques, économiques, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'adjoindre à VNF, une assistance en conseils stratégiques et un soutien opérationnel et logistique, dans un cadre de recherche de financements et de partenaires européens, et de capitalisation des bonnes pratiques européennes (techniques, économiques, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911F026
Titre:
“Assistance du pôle Europe pour la remise de dossiers de financement et en conseils de relations européennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotran Conseil
Adresse postale: 20 avenue de Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://Eurotran.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: Europolitis SARL
Adresse postale: 28 rue Jacques Louer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 200 000 EUR HT...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit sur 4 ans. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 027-062519 (2020-02-06)