Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets européens et au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs

DIR Centre Est

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads.
Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes :
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads ,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads ,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads ,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication,
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-02-20	Informations complémentaires
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: dirce-pes-2018-amo-scoop
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes : — le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads , — le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads , — l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads , — l'assistance dans la création d'éléments de communication, — l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041006
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 1) organisation des équipes (comptant pour 50 % de la note technique); 2) pilotage et gestion de projet (comptant pour 35 % de la note technique); 3) mode d'exécution pour les parties «Productions» et «Communication» (comptant pour 15 % de la note technique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes :

— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads ,

— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads ,

— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads ,

— l'assistance dans la création d'éléments de communication,

— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.

Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:

— le pilotage de relecture et relecteur dans un Groupe de Travail pour les projets Scoop/C-Roads,

— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques (avis, synthèse, traduction, etc.) ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,

— l'assistance dans la création d'éléments de communication (film de 5 mn sur un sujet pré-identifié, création de support pour la participation à un congrès ou à une instance spécifique),

— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de tests, etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché comprend une période ferme et 4 périodes de reconduction. La période ferme part de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de la même année et est reconductible 4 fois.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1) organisation des équipes (comptant pour 50 % de la note technique);

2) pilotage et gestion de projet (comptant pour 35 % de la note technique);

3) mode d'exécution pour les parties «Productions» et «Communication» (comptant pour 15 % de la note technique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du…

… 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partieIII c si le candidat n'utilise pas le DUME,

… 25.3.2016. À cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique.
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Est
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy
Code postal: 54021
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 383509600 📞
Courrier électronique: hotline.sesyr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383501745 📠
Adresse Internet: http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2017-maint-ed.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2018-amo-scoop, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, son dépassement génère des intérêts moratoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 019-041006 (2019-01-23)

Informations complémentaires (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes: — le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads, — le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads, — l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads, — l'assistance dans la création d'éléments de communication, — l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble la Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086589
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-041006
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads,

— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Est
Adresse postale: 10, et 16, promenade des Canaux - bP 82120
Source: OJS 2019/S 038-086589 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports. L'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-ROADS. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes: — le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads, — le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads, — l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads, — l'assistance dans la création d'éléments de communication, — l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280344
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports.

L'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-ROADS. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:

Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport

intelligents coopératifs (C-ITS), et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-ROADS. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:

— l'assistance dans la création d'éléments de communication (film de 5 minutes sur un sujet pré-identifié, création de support pour la participation à un congrès ou à une instance spécifique),

— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de tests, etc..

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie — mandataire
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tau@ingerop.com 📧
Nom: Mobilité innovation & Conseil (MI&C) — SAS — cotraitant
Adresse postale: 24 chemin de Guineveau
Commune postale: Sainte-Mesme
Code postal: 78730
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 114-280344 (2019-06-12)

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