Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads.
Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes :
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads ,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads ,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads ,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication,
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets européens et au déploiement de systèmes de transport intelligents...”
Titre
Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets européens et au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs
dirce-pes-2018-amo-scoop
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads.
Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes :
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads ,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads ,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads ,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication,
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (C-Its), et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads.
Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:
— le pilotage de relecture et relecteur dans un Groupe de Travail pour les projets Scoop/C-Roads,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques (avis, synthèse, traduction, etc.) ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication (film de 5 mn sur un sujet pré-identifié, création de support pour la participation à un congrès ou à une instance spécifique),
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de tests, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique.
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comprend une période ferme et 4 périodes de reconduction. La période ferme part de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de la...”
Description des renouvellements
Le marché comprend une période ferme et 4 périodes de reconduction. La période ferme part de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de la même année et est reconductible 4 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) organisation des équipes (comptant pour 50 % de la note technique);
2) pilotage et gestion de...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) organisation des équipes (comptant pour 50 % de la note technique);
2) pilotage et gestion de projet (comptant pour 35 % de la note technique);
3) mode d'exécution pour les parties «Productions» et «Communication» (comptant pour 15 % de la note technique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partieIII c si le candidat n'utilise pas le DUME,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
“Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Les documents de la...”
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2017-maint-ed.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2018-amo-scoop, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, son dépassement génère des intérêts moratoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 019-041006 (2019-01-23)
Informations complémentaires (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble la Villardière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: dir Est
Adresse postale: 10, et 16, promenade des Canaux - bP 82120
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-Roads.
Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication,
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 019-041006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 038-086589 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports.
L'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports.
L'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport intelligents coopératifs, et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-ROADS. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication,
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de test, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir au ministère chargé des transports l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de projets européens sur les systèmes de transport
intelligents coopératifs (C-ITS), et au déploiement de ceux-ci tel que le projet C-ROADS. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire notamment pour les tâches suivantes:
— le pilotage de relecture et relecteur dans un groupe de travail pour les projets Scoop/C-Roads,
— le pilotage d'activités techniques dans le cadre du déploiement, dans son sens le plus large, d'unités bord de route, d'unité embarquées véhicule et de la plate-forme de gestion du projet Scoop/Roads,
— l'assistance pour la relecture ou la rédaction de documents techniques (avis, synthèse, traduction, etc.) ou de documents graphiques majoritairement à destination pour les projets Scoop/C-Roads,
— l'assistance dans la création d'éléments de communication (film de 5 minutes sur un sujet pré-identifié, création de support pour la participation à un congrès ou à une instance spécifique),
— l'assistance à l'organisation logistique de réunions, de journées de tests, etc..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-041006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700030307 / 1300144825
Titre:
“Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets européens et au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingénierie — mandataire
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tau@ingerop.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mobilité innovation & Conseil (MI&C) — SAS — cotraitant
Adresse postale: 24 chemin de Guineveau
Commune postale: Sainte-Mesme
Code postal: 78730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280344 (2019-06-12)