Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance du réseau de fibre optique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-02-05	Informations complémentaires
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018AOO_AMO-ROP-RACCO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007165
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 350 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période éventuelle de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des routes optiques raccordement et prestations de maintenance abonnés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois de manière tacite, pour une durée identique à la période initiale.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:

— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale,

— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau/enfouissement/dévoiement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 75 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période éventuelle de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou du DUME). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à un 350 000 EUR de chiffre d'affaires annuel; pour le lot nº 2, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à un 75 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en 3 sous-critères (voir le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en 2 sous-critères (voir le règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des motifs d'intérêt général. Les références de la précédente consultation sont les suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et financier dans le cadre du suivi de 3 marchés (2018_amo-mcr). Cette première consultation avait fait l'objet de la publication d'un «avis d'attribution» spécifiant la non attribution du marché: avis publié au BOAMP (avis nº 18-117161) le 31.8.2018 et publié au JOUE (avis nº 2018/s 168-382892) en date du 1.9.2018. La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation marchespublics.ain.fr Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 005-007165 (2019-01-04)

Informations complémentaires (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance du réseau de fibre optique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-Communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063279
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007165
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2019/S 028-063279 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 403 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207315
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Safège Suez Consulting (mandataire)
Adresse postale: Parc Norelan — bâtiment B, 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Nom: Kube
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 462 301 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Valeur totale du marché: 941 471 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2019/S 086-207315 (2019-04-30)

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