Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance
Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance du réseau de fibre optique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance
2018AOO_AMO-ROP-RACCO
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale...”
Brève description
Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance du réseau de fibre optique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des routes optiques raccordement et prestations de maintenance abonnés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en 3 sous-critères (voir le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois de manière tacite, pour une durée identique à la période initiale.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite,...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale,
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 350 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 350 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période éventuelle de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau/enfouissement/dévoiement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en 2 sous-critères (voir le règlement de consultation)” Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 75 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre, pour la période initiale (soit 24 mois), s'élève à 75 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période éventuelle de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou du DUME). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
“Pour le lot nº 1, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à un 350 000 EUR de chiffre d'affaires...”
Pour le lot nº 1, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à un 350 000 EUR de chiffre d'affaires annuel; pour le lot nº 2, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à un 75 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des motifs d'intérêt général. Les références de la précédente consultation sont les suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et financier dans le cadre du suivi de 3 marchés (2018_amo-mcr). Cette première consultation avait fait l'objet de la publication d'un «avis d'attribution» spécifiant la non attribution du marché: avis publié au BOAMP (avis nº 18-117161) le 31.8.2018 et publié au JOUE (avis nº 2018/s 168-382892) en date du 1.9.2018. La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation marchespublics.ain.fr Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 005-007165 (2019-01-04)
Informations complémentaires (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-Communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu avec montant minimum mais sans montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif, opérationnel et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibres et de maintenance du réseau de fibre optique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 005-007165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 028-063279 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 403 772 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des routes optiques raccordement et prestations de maintenance abonnés”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safège Suez Consulting (mandataire)
Adresse postale: Parc Norelan — bâtiment B, 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.safege.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️
Nom: Kube
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 462 301 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de maintenance réseau/enfouissement/dévoiement”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941 471 💰
“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande...”
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 086-207315 (2019-04-30)