Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris

Brève description

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris.
— lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche,
— lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Informations complémentaires

Le lot 1 est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes:
—— sans montant minimum en euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre,
—— montant maximum: 15 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le lot 2 est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle),
— une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes (tranche ferme):
— sans montant minimum en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre,
— Montant maximum: 85 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…) (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.

Le lot nº 2 est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique:
a) Une tranche ferme comprenant:
— étape 1: mise en place d'une 1 version du diagnostic et de la modélisation prospective (dont la mise en place de l'outil de modélisation énergétique territorial prospectif et de la licence d'utilisation de l'outil),
— étape 2: approfondissement des analyses, de la modélisation énergétique et des scénarios (partie portant sur l'approfondissement des scénario ébauchés en 1 partie),
— étape 3: définition de la stratégie opérationnelle;
b) Une tranche optionnelle comprenant:
— une licence d'utilisation de l'outil de modélisation et scénarisation du système énergétique incluant maintenance, mise à jour, sous licences logicielles, hébergement et assistance.
Les lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur date de notification.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
A) Pour le lot nº 1:
a) Critère 1: la valeur technique notée sur 55 points, à partir du contenu du mémoire technique:
1) Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points):
— prise en compte des enjeux essentiels de la commande (5 points),
— caractère clair, détaillé et complet de la méthodologie présentée et sa complète couverture des différents aspects de la prestation demandée (5 points),
— pertinence de la méthodologie proposée quant aux enjeux clés (10 points),
— identification claire des livrables et pertinence et qualité des exemples proposés (5 points);
2) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):
— pertinence de l'organigramme fonctionnel de l'équipe, caractère clair de la répartition des rôles et des missions de chacun, complémentarité des profils pour une complète couverture des différents besoins d'expertise (15 points),
— expérience de l'entreprise ou du groupe d'entreprises candidate(s) au regard de la mission et compétence des membres de l'équipe (références, qualifications) (10 points);
3) Planning prévisionnel (5 points): cohérence et bonne optimisation quant au respect des échéances souhaitées, réalisme du calendrier d'exécution des prestations, caractère détaillé du volume de temps par profils des membres de l'équipe dédiée;
b) Critère 2: le prix, noté sur 45 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande;
B) Pour le lot nº 2:
a) Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir du contenu du mémoire technique:
1) méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points):
— prise en compte des enjeux essentiels de la commande (5 points),
— caractère clair, détaillé et complet de la méthodologie présentée et sa complète couverture des différents aspects de la prestation demandée (5 points),
— pertinence de la méthodologie proposée quant aux enjeux clés (15 points),
— identification claire des livrables et pertinence et qualité des exemples proposés (5 points);
2) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):
— pertinence de l'organigramme fonctionnel de l'équipe, caractère clair de la répartition des rôles et des missions de chacun (15 points),
— expérience de l'entreprise ou du groupe d'entreprises candidate(s) au regard de la mission et compétence des membres de l'équipe (références, qualifications) (10 points);
3) Planning prévisionnel (5 points): cohérence et bonne optimisation quant au respect des échéances souhaitées, réalisme du calendrier d'exécution des prestations, caractère détaillé du volume de temps par profils des membres de l'équipe dédiée;
b) Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Brève description

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris. Lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche. Lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Titre

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris — lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche

Titre

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris — lot 2: élaboration de la stratégie énergétique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.