La prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments — relance lot nº 4
201923T020002”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 4: contrôle technique après travaux.
Minimum pour une période de 8 mois: 60 contrôles.
Minimum annuel: 100 contrôles.
Estimation: 200 contrôles par...”
Description du marché
Lot nº 4: contrôle technique après travaux.
Minimum pour une période de 8 mois: 60 contrôles.
Minimum annuel: 100 contrôles.
Estimation: 200 contrôles par an. Multi-attribution:
Le lot nº 4 sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade» à savoir: dans un premier temps, la commande est passée en priorité au titulaire principal dont l'offre est classée première au regard des critères de jugement des offres. Si celui-ci n'a pas le capacité de répondre dans les délais exigés ou s'il apparaît qu'il est en lien avec les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, la commande pourra être passée au second titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 19.8.2020.
Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 19.8.2020.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
09:00 📅
“La présente consultation est une relance du lot infructueux suivant:
— lot nº 4: contrôle technique après travaux.
La consultation initiale a prévu des...”
La présente consultation est une relance du lot infructueux suivant:
— lot nº 4: contrôle technique après travaux.
La consultation initiale a prévu des conditions d'exécution particulières de l'accord-cadre sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations. En effet, aucun prestataire ne peut cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4).
À l'issue de la procédure de mise en concurrence et par décision de la Commission d'appel d'offres en date du 6.6.2019, le lot multi-attributaire nº 3 relatif à l'assistance technique relative aux aides a été attribué au vu du classement des offres suivant:
— 1 position: Sedia,
— 2 position: Planair,
— 3 position: Exergia.
Ainsi, le lot nº 4 ne pourra pas être attribué à un titulaire du lot nº 3.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU.
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M-2019-23T02A0169-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle technique après travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 150 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M-2019-23T02A0170-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ingénierie
Commune postale: Crissey
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 175 💰
Source: OJS 2019/S 248-615125 (2019-12-19)