Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du Département du Bas-Rhin, accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecsol

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 00004744
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du Département du Bas-Rhin, accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: lynda.elhabiri@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306135
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le conseil départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti départemental.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières.

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le conseil départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 125-306135 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du Département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 193 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481707
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306135
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Tecsol
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 193 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 198-481707 (2019-10-09)

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