Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des missions des maîtres d'œuvre, des entreprises de travaux et des exploitants sur les équipements thermiques des immeubles neufs

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB'Therm
• IE conseil
• Sermet

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Sddi-amot
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lKZiLTeEsC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JZBxTRf5kC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300773
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La présente consultation est passée par un groupement de commande, dont la composition est détaillée dans l'acte d'engagement du marché, et dont Valophis Habitat est le coordonnateur-mandataire pour toute la procédure de passation, de signature et de notification du marché public. En revanche, Valophis Habitat n'est pas mandataire pour l'exécution du marché. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des missions des maîtres d'œuvre, des entreprises de travaux et des exploitants sur les équipements thermiques des immeubles neufs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur toute la durée de l'accord-cadre et conclu avec plusieurs opérateurs économique (3). Les bons de commandes seront notifiés par les représentants habilités du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exigences énoncées dans le règlement de consultations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations et leurs conditions d'exécution seront précisées dans les bons de commande émis au fur et à mesure par le pouvoir adjudicateur. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de principe pour l'exécution d'une mission complète
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lKZiLTeEsC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-300773 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075614
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300773
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: IE conseil
Adresse postale: 23 allée des Vendanges — Le Parc aux Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ie-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 488 EUR 💰
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: http://www.sermet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: CB'Therm
Adresse postale: 165 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Adresse Internet: http://www.cbthermconseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 032-075614 (2020-02-12)

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