Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Sète

Sète Agglopôle Méditerrannée

L'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en 2013-2014. Compte-tenu de l'âge de l'installation et des nouvelles règles de l'état de l'art de l'incinération parues en 2018 au niveau européen, des travaux de requalification et de mise en conformité aux nouvelles normes sont à prévoir, ainsi qu'une augmentation de capacité à 50 000 t annuelles, pour intégrer le gisement d'ordures ménagères du Nord du Bassin de Thau. La prestation est composée de: en tranche ferme: d'auditer l'UVE, d'envisager et de chiffrer sommairement des solutions destinées à obtenir la plus haute performance.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-06-13 Informations complémentaires
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“L'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“L'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s): — To nº To 001: tranche optionnelle, 1) délai: 8 mois, — To nº To 002: tranche optionnelle, 2) délai: 30 mois, — To nº To 003:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire, DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-247499 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247499

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès du Setom 04-67-43-09-55 zi...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280754 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle méditerranée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 670 💰
Description
Description du marché:
“l'usine, datant de 1992, a connu une mise aux normes de son traitement des fumées en 2006 puis des travaux d'optimisation de son fonctionnement en...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: tranche optionnelle 1) délai: 8 mois To nº To002: tranche optionnelle 2) délai: 30 mois To nº To003: tranche...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247499

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 670 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479314 (2019-10-08)