Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire: par le mandataire:
1) le candidat devra fournir le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants identifiant tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire;
2) la fiche de synthèse «candidature» (une par équipe) selon le modèle (format Excel) placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation. La fiche de synthèse de candidatures est à rendre sur un format A3 portrait recto simple.
Seront dûment complétés les effectifs et chiffres d'affaires de chaque membre. Il devra être précisé les missions exactes de chacun des membres pour les références présentées. À noter: les cases «observations» sont mises à disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe;
3) la composition de l'équipe, moyens humains et techniques dédiés au marché (1 page maximum). Il est possible d'annexer à la fiche des documents relatifs à l'organisation de l'équipe tel que: organigrammes, CV des différents intervenants. Pour chaque membre du groupement y compris le mandataire renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les justificatifs relatifs à l'autorisation de délivrer des consultations juridiques (attestations d'inscription au tableau de l'ordre ou justificatifs équivalents),
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
— bilans ou extrait de bilans des 3 dernières années, concernant les opérateurs économique pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.