Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des contrats des contrats d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation des collèges

Département de la Seine-Maritime

AMO afin de conseiller et d'assister le département dans la mise en œuvre et le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services énergie

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19s0221
Brève description:

AMO afin de conseiller et d'assister le département dans la mise en œuvre et le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549672
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats devront avoir les connaissances suivantes: techniques des installations de chauffage, climatisation et ventilation réglementation relative aux marchés publics, du CCAG. Travaux, du CCAG. Prestations intellectuelles, du CCAG. Fournitures et services réglementations incendie, thermique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera exigé une expérience au minimum de 2 ans dans les missions demandées: les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers. Le détail des missions est indiqué dans l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat devra joindre une déclaration de non-conflit d'intérêt justifiant de son engagement à informer le pouvoir adjudicateur des liens qui l'uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature dans le cadre des procédures de passation ultérieure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers. Le détail des missions est indiqué dans l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats devront avoir les connaissances suivantes: techniques des installations de chauffage, climatisation et ventilation réglementation relative aux marchés publics, du CCAG. Travaux, du CCAG. Prestations intellectuelles, du CCAG. Fournitures et services réglementations incendie, thermique, en tout état de cause, le candidat devra avoir une expérience minimum de 2 ans en assistance à maîtrise d'ouvrage sur la thématique de l'énergie et la gestion de contrat d'exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le délai d'exécution du marché débutera du 1.3.2020 et s'achèvera le 30.9.2025. Durée du marché le marché débutera à compter de la date de notification du contrat et prendra fin à l'achèvement des missions mentionnées aux articles 5.5 et 5.6 du CCTP. Pour la dernière année du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 224-549672 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AMO afin de conseiller et d'assister le Département dans la mise en œuvre et le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation.

Valeur totale du marché: 626 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121462
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549672
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats devront avoir les connaissances suivantes: techniques des installations de chauffage, climatisation et ventilation réglementation relative aux marchés publics, du CCAG travaux, du CCAG prestations intellectuelles, du CCAG fournitures et services réglementations incendie, thermique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) ainsi qu'une tranche optionnelle (tranche optionnelle).

Informations complémentaires:

Les candidats devront avoir les connaissances suivantes: techniques des installations de chauffage, climatisation et ventilation réglementation relative aux marchés publics, du CCAG travaux, du CCAG prestations intellectuelles, du CCAG fournitures et services réglementations incendie, thermique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Sage Services Énergie
Adresse postale: 174 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 626 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 051-121462 (2020-03-10)

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