Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales et sociales dans le cadre de la création d'un port de plaisance suite à déclaration sans suite

Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ce marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée dans les domaines de la protection de l'environnement et du génie écologique, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant:
— le suivi environnemental du chantier,
— la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2019-040
Brève description:

Ce marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée dans les domaines de la protection de l'environnement et du génie écologique, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant: — le suivi environnemental du chantier, — la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669 — Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190172
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le suivi environnemental du chantier,

— la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

Le présent marché comporte 3 types de missions, dont 2 comportant 2 phases à savoir:

— mission d'interface pour le suivi environnemental général des travaux portuaires,

— mission de vérification de la conformité des travaux portuaires avec les engagements environnementaux du maître d'ouvrage:

—— phase 1: élaboration du volet environnemental et social du DCE travaux,

—— phase 2: surveillance et suivi des engagements environnementaux pendant les travaux portuaires.

— mission de recensement et de suivi des mesures environnementales:

—— phase 1: recensement des mesures environnementales,

—— phase 2: suivi des mesures environnementales.

Durée de l'accord: 84 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 079-190172 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour but de confier à une entreprise spécialisée dans le domaine de la protection de l'environnement et du génie écologique, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant: — le suivi environnemental du chantier, — la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

Valeur totale du marché: 686 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352797
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190172
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en œuvre et le suivi de mesures écologiques et sociales qui accompagnent le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer et qui sont décrites dans l'étude d'impact du projet.

Le présent marché comporte trois types de missions, dont 2 comportant 2 phases à savoir:

—— phase 2: surveillance et suivi des engagements environnementaux pendant les travaux portuaires,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretignolles-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: BP 60103
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 686 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse Supra
Source: OJS 2019/S 143-352797 (2019-07-22)

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