Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19m182ao
Brève description:
“Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”
Brève description
Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308616
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Conformément à l'art. 51 du RC: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes:
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Source: OJS 2019/S 126-308616 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le plan national initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”
Brève description
Le plan national initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.
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Valeur totale du marché: 8 265 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572134
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308616
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, éxécuté par:”
Source: OJS 2019/S 233-572134 (2019-11-28)