Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan initiative copropriétés sur le territoire de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19m182ao
Brève description:
Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308616
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Conformément à l'art. 51 du RC: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes: — réglementation ANAH (Agence nationale de l'habitat), — connaissances juridiques notamment dans le domaine de la copropriété, — connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement), — connaissance réglementaire en matière de police administrative, — maîtrise de la fiscalité immobilière, — maîtrise du droit de la construction et de l'habitat, — présence d'un architecte DPLG ou équivalent, — connaissance des techniques du bâtiment, réalisation de DPE, — compétence en matière de gestion urbaine de proximité, — approche de la dimension sociale de projets, — pratiques éprouvées de l'accompagnement social global. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº d'affaire 19m182ao). Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: — par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ou — par téléphone au +33 892140004. Signature: pour signer une offre électronique, un marché ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, secrétariat général, service des marchés, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Catherine Gauthier, Tél.: +33 561223676, catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction habitat opérations foncières, service habitat privé, 6 rue Leduc, BP 35281, 31505 Toulouse Cedex 5, Christian Brusau, Tél.: +33 581917520, christian.brusau@toulouse-metropole.fr — Carine Vasseur, Tél.: +33 581917267, carine.vasseur@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent accord-cadre (5 ans, reconductibles une fois) correspond à la durée du plan «Initiative copropriétés» (10 ans).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Se référer à l'art. 2.4 du Rc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Se référer à l'art. 1.5 du RC.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, exécuté en partie par:
— émission de bons de commandes avec 2 titulaires,
— conclusion de marchés subséquents avec 2 titulaires si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (notée sur 70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: renseignements sur la dématérialisation — Mme Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Conformément à l'art. 51 du RC: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes:
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— réglementation ANAH (Agence nationale de l'habitat),
— connaissances juridiques notamment dans le domaine de la copropriété,
— connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement),
— connaissance réglementaire en matière de police administrative,
— maîtrise de la fiscalité immobilière,
— maîtrise du droit de la construction et de l'habitat,
— présence d'un architecte DPLG ou équivalent,
— connaissance des techniques du bâtiment, réalisation de DPE,
— compétence en matière de gestion urbaine de proximité,
— approche de la dimension sociale de projets,
— pratiques éprouvées de l'accompagnement social global.
Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº d'affaire 19m182ao). Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
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— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ou
— par téléphone au +33 892140004.
Signature: pour signer une offre électronique, un marché ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014.
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Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, secrétariat général, service des marchés, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Catherine Gauthier, Tél.: +33 561223676, catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction habitat opérations foncières, service habitat privé, 6 rue Leduc, BP 35281, 31505 Toulouse Cedex 5, Christian Brusau, Tél.: +33 581917520, christian.brusau@toulouse-metropole.fr — Carine Vasseur, Tél.: +33 581917267, carine.vasseur@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-308616 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le plan national initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.
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Valeur totale du marché: 8 265 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572134
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308616
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, éxécuté par: — émission de bons de commandes avec 2 titulaires, — conclusion de marchés subséquents avec deux titulaires titulaire nº 2: groupement Solhia Haute Garonne (mandataire) — Palanca — Solhia Rhone et Grand Lyon Solhia Haute Garonne — 1 place Mendes France — immeuble le Dorval — 31400 Toulouse Marché nº: 19m466, montant: 4 167 996,56 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans débutant à sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de reconduction de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 31 allées Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4097812.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, éxécuté par:
— émission de bons de commandes avec 2 titulaires,
— conclusion de marchés subséquents avec deux titulaires titulaire nº 2: groupement Solhia Haute Garonne (mandataire) — Palanca — Solhia Rhone et Grand Lyon Solhia Haute Garonne — 1 place Mendes France — immeuble le Dorval — 31400 Toulouse Marché nº: 19m466, montant: 4 167 996,56 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans débutant à sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de reconduction de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 233-572134 (2019-11-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...