Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan initiative copropriétés sur le territoire de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en œuvre une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur. Des moyens financiers exceptionnels sont affectés à ce projet par l'État, l'ANAH et Toulouse Métropole à travers notamment des taux de participation aux travaux plus attractifs et une ingénierie de projet renforcée pour accompagner les copropriétés dans leur redressement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: renseignements sur la dématérialisation — Mme Hana Zarevucka”
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan initiative copropriétés sur le territoire de Toulouse Métropole 19m182ao”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le plan national Initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (notée sur 70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre (5 ans, reconductibles une fois) correspond à la durée du plan «Initiative copropriétés» (10 ans).”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Se référer à l'art. 2.4 du Rc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, exécuté en partie par: — émission de bons de commandes avec 2 titulaires, — conclusion de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-308616 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le plan national initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 265 808 💰
Description
Description du marché:
“Le plan national initiative copropriétés est un nouveau dispositif initié par l'État en faveur des copropriétés en difficulté. Son objectif est de mettre en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308616

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 31 allées Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4097812.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum, éxécuté par: — émission de bons de commandes avec 2 titulaires, — conclusion de marchés...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-572134 (2019-11-28)