Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination des chantiers sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans sa démarche de gestion des impacts sur la circulation des chantiers de voirie et d'espaces publics et notamment dans la coordination de ces chantiers afin de limiter autant que faire se peut les impacts pour les usagers.
En effet, la combinaison des travaux génère de fortes perturbations sur les conditions de circulation dans la Métropole qui doivent être anticipées par tous les acteurs concernés. Cela nécessite un phasage coordonné des chantiers, majeurs et plus mineurs, de la mise en place de mesures localisées de gestion des trafics et l'information des usagers sur les perturbations et les solutions alternatives de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19VMU11
Brève description:

La Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans sa démarche de gestion des impacts sur la circulation des chantiers de voirie et d'espaces publics et notamment dans la coordination de ces chantiers afin de limiter autant que faire se peut les impacts pour les usagers. En effet, la combinaison des travaux génère de fortes perturbations sur les conditions de circulation dans la Métropole qui doivent être anticipées par tous les acteurs concernés. Cela nécessite un phasage coordonné des chantiers, majeurs et plus mineurs, de la mise en place de mesures localisées de gestion des trafics et l'information des usagers sur les perturbations et les solutions alternatives de déplacement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478762
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 30 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 120 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En effet, la combinaison des travaux génère de fortes perturbations sur les conditions de circulation dans la Métropole qui doivent être anticipées par tous les acteurs concernés. Cela nécessite un phasage coordonné des chantiers, majeurs et plus mineurs, de la mise en place de mesures localisées de gestion des trafics et l'information des usagers sur les perturbations et les solutions alternatives de déplacement.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 150 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) être en capacité de réaliser des analyses d'impacts circulation pour des phases chantiers sur un ou plusieurs chantiers en simultané (tout type de chantier ayant un impact sur la capacité d'une voie, type bâtiment, espaces publics, requalification de voies…), appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un chef de projet ayant un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 ou équivalent dans le domaine de la mobilité et des déplacements, ou titre équivalent et

— un chargé d'études, ayant un diplôme ou titre professionnel de niveau a minima Bac + 3 ou équivalent dans le domaine de la mobilité et des déplacements ou titre équivalent et

— un infographiste dessinateur ayant un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 2, dans le domaine de la communication, du graphisme, ou titre équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: DUCV — DR — AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — Ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19vmu11.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 197-478762 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans sa démarche de gestion des impacts sur la circulation des chantiers de voirie et d'espaces publics et notamment dans la coordination de ces chantiers afin de limiter autant que faire se peut les impacts pour les usagers. En effet, la combinaison des travaux génère de fortes perturbations sur les conditions de circulation dans la métropole qui doivent être anticipées par tous les acteurs concernés. Cela nécessite 1 phasage coordonné des chantiers, majeurs et plus mineurs, de la mise en place de mesures localisées de gestion des trafics et l'information des usagers sur les perturbations et les solutions alternatives de déplacement.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011621
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478762
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 ans. — montant minimum période ferme: 30 000 EUR (HT), — montant maximum période ferme: 120 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En effet, la combinaison des travaux génère de fortes perturbations sur les conditions de circulation dans la métropole qui doivent être anticipées par tous les acteurs concernés.

Cela nécessite 1 phasage coordonné des chantiers, majeurs et plus mineurs, de la mise en place de mesures localisées de gestion des trafics et l'information des usagers sur les perturbations et les solutions alternatives de déplacement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 ans.

— montant minimum période ferme: 30 000 EUR (HT),

— montant maximum période ferme: 120 000 EUR (HT).

Les montants sont identiques pour la période reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Adresse postale: bât. Aretha — jazz Parc — espace St-Germain — 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,

— délégation au développement urbain et cadre de vie,

— direction ressources — AF — ressources marchés voirie,

— immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 0426993078

— site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif 1 recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans 1 délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, Ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Source: OJS 2020/S 007-011621 (2020-01-07)

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