Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques

ADN Nevers

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
— réduire les coûts de traitement,
— traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale),
— proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels,
— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d'autres structures,
— améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Etudes Marc Merlin
• Parme Avocats

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AOO2019-18
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont: — réduire les coûts de traitement, — traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale), — proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels, — faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d'autres structures, — améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58565&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388102
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats acceptées. Il est cependant obligatoire de répondre à l'offre de base au préalable. En conséquence, aucune offre variante ne sera étudiée si elle n'est pas accompagnée d'une offre de base. Chaque variante doit être présentée avec un acte d'engagement, un sous-détail des prix, et un mémoire technique distincts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:

— réduire les coûts de traitement,

— traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale),

— proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels,

— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d'autres structures,

— améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. La présente procédure donne lieu à un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande par application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie unitaire à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 20 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La mission débutera dès la notification du marché jusqu'à l'analyse des offres et le choix des entreprises retenues pour réaliser les travaux de l'unité de méthanisation. Le délai maximal accordé pour réaliser l'ensemble des prestations est de 8 mois maximum, hors période de validation un calendrier prévisionnel est proposé par le titulaire au moment du dépôt de son offre. Ce calendrier pourra être réajusté par la maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, ces nouveaux marchés ne pourront pas être conclus plus de 3 ans après la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— habilitation(s)/attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société,

— article R. 2142-5: justificatif d'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations à prix forfaitaires: la notification des décisions liées à l'exécution des prestations par le titulaire et à la vie du contrat (avenant, résiliation…) est faite selon les conditions de l'article 3.1 du CCAG-PI. La notification des ordres de service et autres pièces liées à l'exécution et à la vie du contrat est faite à l'adresse du titulaire mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, à son siège social. En cas de groupement, la notification du marché et des décisions qui s'y rattachent sont faites au mandataire pour l'ensemble du groupement. Pour les prestations à prix unitaires: les prestations à prix unitaires seront commandées par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La forme et l'émission des bons de commande seront conformes à l'article 3.7 du CCAG-PI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-388102 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont: — réduire les coûts de traitement, — traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale), — proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels, — faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers agglomération et d'autres structures, — améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».

Valeur totale du marché: 271 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nevers agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576430
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388102
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:

— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers agglomération et d'autres structures,

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Cabinet Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grôlée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 271 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 235-576430 (2019-12-02)

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