Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
— réduire les coûts de traitement,
— traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale),
— proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels,
— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d'autres structures,
— améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques
AOO2019-18”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
—...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
— réduire les coûts de traitement,
— traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale),
— proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels,
— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d'autres structures,
— améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. La présente procédure donne lieu à un...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. La présente procédure donne lieu à un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande par application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie unitaire à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 20 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La mission débutera dès la notification du marché jusqu'à l'analyse des offres et le choix des entreprises retenues pour réaliser les travaux de l'unité de méthanisation. Le délai maximal accordé pour réaliser l'ensemble des prestations est de 8 mois maximum, hors période de validation un calendrier prévisionnel est proposé par le titulaire au moment du dépôt de son offre. Ce calendrier pourra être réajusté par la maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, ces nouveaux marchés ne pourront pas être conclus plus de 3 ans après la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative des candidats acceptées. Il est cependant obligatoire de répondre à l'offre de base au préalable. En conséquence, aucune offre...”
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative des candidats acceptées. Il est cependant obligatoire de répondre à l'offre de base au préalable. En conséquence, aucune offre variante ne sera étudiée si elle n'est pas accompagnée d'une offre de base. Chaque variante doit être présentée avec un acte d'engagement, un sous-détail des prix, et un mémoire technique distincts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— habilitation(s)/attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société,
— article R. 2142-5: justificatif d'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations à prix forfaitaires: la notification des décisions liées à l'exécution des prestations par le titulaire et à la vie du contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les prestations à prix forfaitaires: la notification des décisions liées à l'exécution des prestations par le titulaire et à la vie du contrat (avenant, résiliation…) est faite selon les conditions de l'article 3.1 du CCAG-PI. La notification des ordres de service et autres pièces liées à l'exécution et à la vie du contrat est faite à l'adresse du titulaire mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, à son siège social. En cas de groupement, la notification du marché et des décisions qui s'y rattachent sont faites au mandataire pour l'ensemble du groupement. Pour les prestations à prix unitaires: les prestations à prix unitaires seront commandées par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La forme et l'émission des bons de commande seront conformes à l'article 3.7 du CCAG-PI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-388102 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nevers agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques
AOO2019-18”
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
—...”
Brève description
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques. Les objectifs du projet sont:
— réduire les coûts de traitement,
— traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l'impact transport et création de «richesse» locale),
— proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels,
— faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d'une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers agglomération et d'autres structures,
— améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale: échange de matières et dispositif «gagnant-gagnant».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 870 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, ces nouveaux marchés ne pourront pas être conclus plus de trois ans après la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EDD2019-08
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une unité de méthanisation de traitement de déchets organiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grôlée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 870 💰
Source: OJS 2019/S 235-576430 (2019-12-02)