Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy

Agence publique pour l'immobilier de la justice

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent,
sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Rezzik
Courrier électronique: djamila.rezzik@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy. Le présent accord-cadre est un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de 3 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement: —— assistance à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 137-337772 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pub pour l'immobilier de la Justice
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: APIJ — Agence pour l'immobilier de la Justice
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: hamel.guizani@apij-justice.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy. Le présent accord-cadre est 1...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 247900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 519925
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“À maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EGIS Conseil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL DT2A
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 247900
Offre la plus élevée: 519925

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun,
Source: OJS 2019/S 208-508428 (2019-10-24)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: SARL DT2A SAS Egis conseil